Entreprises de plus de 10 salariés
Comment optimiser le financement des formations de vos salariés en CDI ?
   
  Vous avez pour objectif de développer la compétence et la compétitivité de votre entreprise
   
  Nous avons des solutions pour optimiser la formation de vos salariés :
   
  en gérant votre plan de formation (analyse de votre plan de formation, information sur les aspects légaux, réglementaires et fiscaux de la formation professionnelle continue…)
   
  en finançant votre plan de formation
   
  Votre plan de formation comporte 2 types d’action de formation :
 
les actions liées à l’obligation légale d’adaptation incombant à l’employeur

les actions de développement des compétences, elles mêmes distinguées en 2 sous-catégories :

  les actions de prévention, d’acquisition, de perfectionnement et d’entretien des connaissances
les actions diplômantes, qualifiantes

Selon le type d’action et sa mise en oeuvre, différents financements peuvent être envisagés. Le rôle de votre ADEFIM est de vous proposer la meilleure prise en charge possible.
   
   
 
Lorsque vos salariés en CDI suivent une action de formation, il existe trois financements possibles : le plan de formation, la période de professionnalisation, le Droit Individuel à la Formation (DIF)
   
 
L’ADEFIM va tout d’abord vous aider à distinguer le type de formation dont il s’agit : actions liées à l’obligation légale d’adaptation incombant à l’employeur ou actions de développement des compétences.

À partir de ces informations, l’ADEFIM va vous présenter une simulation des différents coûts de la formation en fonction des modalités de mise en oeuvre (pendant / hors temps de travail), et des prises en charge correspondantes. Cet outil vous permettra de financer de façon optimale vos formations.
   
   
  Dispositif financier mis en oeuvre : le solde de votre contribution

 
déroulement de la formation obligatoirement pendant le temps de travail.

financement de la formation (coûts pédagogiques, frais de repas, hébergement, transport) avec la contribution de 0.7 % de la masse salariale que vous aurez versée au 28 février de chaque année.
   
   
 

Dispositifs financiers pouvant être utilisés : Période de professionnalisation, Droit Individuel à la Formation (DIF) et solde de votre contribution

Période de professionnalisation :

  la formation s’effectue selon les modalités suivantes :
   
 

la formation peut se dérouler, avec l’accord écrit du salarié, à 90 % hors temps de travail (congés, RTT, soir, jour de repos hebdomadaire…)

obligation d’effectuer au moins 10 % de la durée de la formation pendant le temps de travail

pour une action de développement des compétences relative à la prévention, l’entretien, le perfectionnement et l’acquisition des connaissances, les 50 premières heures effectuées hors temps de travail (avec l’accord écrit du salarié) ne sont pas indemnisées

pour une action de développement des compétences relative à une action diplômante ou qualifiante, les 100 premières heures effectuées hors temps de travail (avec l’accord écrit du salarié) ne sont pas indemnisées

au-delà de cette franchise de 50 ou 100 heures, le salarié est indemnisé au taux horaire normal

   
  Remarque : L'évaluation pré-formative permet de déterminer le nombre d'heures de formation dont le salarié a besoin
   
  Exemple pour une formation de prévention de 100 heures :
   
 

10 heures pendant le temps de travail (car 10 % obligatoirement pendant le temps de travail) donc rémunérées au taux normal

50 heures non indemnisées (franchise)

40 heures indemnisées au taux horaire normal (heures au-delà de la franchise de 50 heures)

   
 

L’ADEFIM prend en charge

Evaluation pré-formative :

Forfait de 200 € (avec durée minimum 3H30)

Forfait de 400 €  pour les publics mentionnés aux tirets 1 à 4 de la fiche 4 "Période de professionnalisation" et lorsque la durée est ≥ à 7 H

Formation :

Jusqu'à 80 % des coûts pédagogiques (dans la limite de 32 € / heure)

100 % des salaires concernant les heures de formation suivies obligatoirement pendant le temps de travail (soit les 10 % de la formation effectuée obligatoirement pendant le temps de travail).

25 % de l’indemnisation due pour les heures effectuées hors temps de travail au-delà de la franchise de 50 ou 100 heures.

Certification par un CQPM :

Forfait de 305, 381 ou 457 € selon le coût du passage du CQPM

   
  Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation est un droit nouveau pour le salarié. Il prend la forme d’un quota d’heures utilisable à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur sur le choix de l’action de formation.

  La formation doit se dérouler selon les modalités suivantes :
   
 

La formation doit se dérouler hors temps de travail (sauf accord d’entreprise)

Le salarié à temps plein acquiert 20 heures par an (pour les salariés à temps partiel, calcul prorata temporis) (Cliquez ici pour télécharger l'outil)

Ces heures sont capitalisables sur une période maximum de 6 ans

L’employeur paie les coûts pédagogiques et verse au salarié une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence pour les heures de formation suivies hors temps de travail

   
  L’ADEFIM prend en charge
   
 

80 % des coûts pédagogiques (dans la limite de 32 € / heure)

L'ADEFIM rembourse à votre entreprise 100 % de l’allocation de formation

   
  La période de professionnalisation et le Droit Individuel à la Formation (DIF) ci-dessus mentionnés sont deux dispositifs cumulables.
   
 
Exemple de prise en charge d’une action de prévention de 100 heures à 40 € / heure, pour un salarié payé 10 € brut / heure (soit 15 € brut chargé / heure ; 7 € net / heure)
   
 
   
  Intérêt pour l’entreprise d’effectuer des formations hors temps de travail :
   
 

Gain d’heures de production à hauteur de 92 heures puisque dans notre exemple, seules 8 heures de formation sont suivies pendant le temps de travail

Diminution des coûts salariaux : 65 % dans notre exemple (520 € au lieu de 1500 € si la formation a lieu en totalité pendant le temps de travail)

Prise en charge des salaires et de l’indemnisation par l’ADEFIM : 50 % dans notre exemple (pour un coût final de 520 €, l’ADEFIM prend en charge 272 €)

Dans notre exemple, l’ADEFIM prend en charge 77 % du coût total de cette formation (coûts pédagogiques + salaires) ; le solde des coûts pédagogiques sera financé sur votre plan de formation

Votre salarié trouve une compensation financière à suivre sa formation hors temps de travail : pour 92 heures effectuées en dehors du temps de travail avec son accord écrit, il touchera, en plus de son salaire, une indemnité de 290 € : 70 € net au titre du DIF + 220 € brut au titre de l’indemnisation de la période de professionnalisation.

   
   
 

 
 
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