Contributions de formation professionnelle continue
   
   
 
A compter du 1er janvier 2004
Financement

0. 50 % de la masse salariale versé à l’OPCAIM


- des contrats et des périodes de professionnalisation

- des frais liés à la réalisation d’actions pour l’exercice du DIF

0.9 % de la masse salariale décomposé
comme suit :

- 0.1 % CDD versé à l’OPCAIM

- 0.1 % DIF versé à l’OPCAIM

- 0.7 %




- affecté au financement des actions suivies par les salariés en CDD

- affecté au financement du DIF

- financement par l’intermédiaire de l’OPCAIM notamment des actions d’adaptation et de développement des compétences mises en oeuvre dans le cadre du plan de formation, dont le financement d’une partie des coûts relatifs aux périodes de professionnalisation


0.2 % de la masse salariale versé
au FONGECIF

- des Congés Individuel de Formation (CIF)

TOTAL = 1.6 % de la masse salariale

 
   
   
   
 
A compter du 1er janvier 2004
Financement

0. 15 % de la masse salariale versé
à l’OPCAIM

- des contrats de professionnalisation
- des périodes de professionnalisation

0. 25 % de la masse salariale versé
à l’OPCAIM

- du plan de formation, dont 0.10 % affecté au financement du DIF

TOTAL = 0.40 % de la masse salariale
 
   
   
 
A compter du 1er janvier 2005
Financement

0. 15 % de la masse salariale versé
à l’OPCAIM

- des contrats de professionnalisation
- des périodes de professionnalisation

0. 40 % de la masse salariale versé
à l’OPCAIM

- du plan de formation, dont 0.10 % affecté au financement du DIF

TOTAL = 0.55 % de la masse salariale
 
 




 

 
 
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