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• RÉGIME COMPTABLE


Les dépenses liées au DIF, ne constituent pas, en cas d'accord entre l'entreprise et le salarié, un passif provisionnable.

Deux exceptions toutefois


lorsque, en cas de refus de l'entreprise, le Fongécif informe celle-ci de son acceptation de prise en charge

en cas de licenciement ou de démission, quand le salarié souhaite exercer son DIF pendant le délai-congé


Inscription en annexe du bilan


des heures capitalisées par l'ensemble des salariés

des heures non consommées sur l'exercice

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