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• PORTABILITE DU DIF
05/04/2011



La portabilité du DIF permet au salarié d’utiliser ses droits à DIF après son départ de l’entreprise lorsque le DIF n’a pas été utilisé pendant le préavis, soit en période de recherche d’emploi, soit dans le cadre d’un nouvel emploi.

 

Elle peut s’exercer en cas de rupture du contrat ou d’échéance à terme du contrat ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage (sauf faute lourde).

 

Combien ?

Une enveloppe financière est calculée à partir du solde du nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées par le salarié à son départ de l’entreprise, multiplié par un montant forfaitaire de 9,15 €.

Elle pourra financer en partie ou en totalité une action formation, un bilan de compétences ou une VAE.

 

Comment faire ?

■  En cas de portabilité du DIF avec un nouvel employeur
Le salarié doit faire sa demande auprès du nouvel employeur au cours des deux années suivant son embauche.

 

■  En cas de portabilité du DIF d’un salarié, issu d’une entreprise de la métallurgie, devenu demandeur d’emploi
Le demandeur d’emploi fait sa demande auprès de son référent Pôle Emploi qui formule un avis ; le dossier est alors transmis à l' ADEFIM.

 

Motif de refus

La prise en charge peut être refusée lorsque l'ADEFIM n'est pas en état, pour des raisons financières, de satisfaire simultanément l'ensemble des demandes qui lui ont été adressées.



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